• Eric Johnston

PLUS DE TAXES?

Mis à jour : juin 28


Pouvons-nous nous permettre d’asphalter?


Depuis un bon moment je suis mal à l'aise avec la stratégie que le conseil de Wentworth-Nord a mise en œuvre concernant les investissements municipaux à long terme dans le réseau routier.

Lors de la séance ordinaire du Conseil du mois de mai, j'ai présenté une résolution dans le but de corriger ce que je considère comme un traitement inéquitable de tous les contribuables de Wentworth-Nord. Les conseillers sont également partagés sur la question, de sorte que la résolution a été rejetée par un vote de 3 contre 3 car une égalité est toujours tranchée en faveur du négatif. Cliquez ici pour une copie de la résolution.


Ce qui suit résume mes préoccupations et ma recommandation.


L'approbation du règlement 2019-563 de 2,5 millions de dollars adopté en juin 2019 a lancé les premières étapes d'un programme à long terme de réparation des routes à Wentworth-Nord. Comme de nombreuses autres Municipalités, nous avons désespérément besoin de prendre constamment soin de notre infrastructure routière. Cliquez ici pour une copie du règlement d'emprunt et les estimations de coûts pour les projets de travaux routiers.


Malheureusement, aucun plan stratégique n'a encore été achevé à cet effet, de sorte que tous les coûts, y compris l'entretien continu, ne sont pas connus. Beaucoup d'éléments ont été achevés, mais un plan final avec tous les coûts financiers et le retour sur investissement est toujours nécessaire. Wentworth-Nord a une petite population avec un grand réseau routier municipal de près de 100 km (49 km asphaltée + 48 km de gravier) ainsi que 53 km de routes privées, nous devons donc être très prudents dans la gestion des coûts à long terme et leur impact sur le contribuable.


Le gouvernement du Québec recommande également une bonne planification globale afin que les contribuables obtiennent le meilleur rendement sur les investissements réalisés dans l'ensemble du réseau routier; ils préviennent même d’éviter de se concentrer d'abord sur les pires sections de la route, ce qui est l'approche actuelle de Wentworth-Nord. Voir le guide PIIRL 2016.


Le maire et plusieurs membres du conseil ont refusé de reconsidérer certaines des promesses politiques faites; maintenant, tout les contribuables dans la municipalité sera soumis à une charge fiscale accrue pour un programme de revêtement routier qui ne profite qu'à quelques-uns. Par exemple, le projet de la rue du Domaine est estimé à 1 000 000 $ pour 2 km de route pavée desservant un peu plus de 50 maisons. Les coûts supplémentaires liés au asphaltage s'élèvent à 500 000 $ (les coûts directs de l'asphalte de 349 965 $, 78376 $ pour le géotextile et 79410 $ pour le gravier supplémentaire) du total. Voir les estimations de coûts ici.


Pour tous les projets démarrés l'an dernier, aucun asphaltage n'a encore été réalisé. Cela a fourni une fenêtre d'opportunité pour contrôler les coûts inutiles, j'ai donc présenté la résolution concernant les travaux routiers lors de la séance ordinaire du Conseil du 15 mai 2020. En complément, ce n'est que lors d'une réunion extraordinaire du Conseil tenue la semaine dernière le 27 mai 2020 que l'approbation pour l'asphaltage a été demandée, et l'autorisation accordée, pour lancer le processus d'appel d'offres public pour les contrats d’asphaltage. L'approbation finale des contrats d’asphaltage doit encore être soumise au Conseil pour autorisation de procéder.


Il y a deux problèmes importants:

1) nous ne pouvons pas nous permettre d'asphalter toutes nos routes;

2) lorsque les projets sont payés à partir des revenus de l'impôt foncier général, ils devraient être équitables pour la population en général.


Les coûts d'asphaltage des routes sont plus de 4 fois supérieurs à ceux du rechargement de gravier et les coûts d'entretien continu des routes asphaltées sont beaucoup plus élevés sur une base annuelle. Pour dire les choses en termes absolus, si nous asphaltions toutes nos routes municipales, les coûts supplémentaires pourraient être de l'ordre de 25 000 000 $ en plus des coûts d'entretien annuels plus élevés. Ce montant est basé sur les coûts estimés pour les projets d'asphaltage dans le règlement d'emprunt.


La position du maire est que le réseau routier appartient à la municipalité, profite à tous les contribuables et, à ce titre, tous les coûts devraient être payés à partir de l’assiette fiscale générale. Cependant, en raison de l'énorme différence de coûts entre l’asphalte et le gravier, il est indéfendable que certains résidents bénéficient perpétuellement de routes pavées alors que d’autres résident sur des routes en gravier.


Le maire soutient également que le processus de consultation publique sur les travaux routiers a montré un soutien global et ferme sur le plan présenté. Étant donné que la municipalité n'a pas achevé les procédures établies pour les consultations publiques, aucun rapport écrit n'a été présenté pour acceptation par le Conseil et, par conséquent, il n`y a eu aucune occasion de discuter de certaines des opinions alternatives qui avaient été présentés au maire. Cliquez ici pour la procédure municipale de consultation publique. Cliquez ici pour obtenir une copie des informations présentées par le maire lors des consultations publiques tenues au printemps 2019.


Ma recommandation est très claire, la norme municipale pour les routes payées à partir des fonds fiscaux généraux devrait être en gravier. Il devrait également y avoir des critères d'évaluation clairement définis et un processus de décision pour déterminer quelles routes ou sections de routes doivent être asphaltées. Une approche rentable asphalterait les routes principales à forte utilisation tandis que les routes secondaires sont en gravier. Si la municipalité suit les meilleures pratiques établies, il existe de nombreux modèles de décision disponibles pour aider à sélectionner les routes à asphalter. Pour les deux options, les routes nécessitent un bon entretien préventif annuel pour maximiser leur durée de vie.


Dans tous les autres cas, si les résidents veulent faire asphalter leur propre route, la municipalité peut aider en gérant le projet d’asphaltage, puis récupérer les coûts avec une taxe sectorielle à long terme ajoutée au compte de taxe annuelle des résidents bénéficiant de la route.


N'hésitez pas à partager vos commentaires avec moi-même, le maire ou votre conseiller, toutes les coordonnées sont disponibles à l'adresse suivante:

https://wentworth-nord.ca/mairie/conseil-municipal/







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